transitaire › À savoir › Importer au Maroc : les douze étapes, de la commande au dédouanement

Importer au Maroc : les douze étapes, de la commande au dédouanement

Le premier import échoue presque toujours sur l'ordre des opérations : on commande avant de se renseigner. Voici la séquence dans l'ordre où elle doit se dérouler.

Le premier import se passe mal presque toujours pour la même raison : l'ordre des opérations. On commande d'abord, on se renseigne ensuite, et la marchandise arrive au port avant que le dossier n'existe. Voici la séquence dans l'ordre où elle doit se dérouler.

1. Identifier la marchandise avant tout le reste

Tout part de la position tarifaire, le code du Système harmonisé, dit code SH. C'est lui qui détermine le droit d'importation, les éventuelles taxes spécifiques, et surtout les contrôles auxquels la marchandise est soumise. Un code mal choisi fausse le calcul, bloque la déclaration, et expose à un redressement. Si vous hésitez entre deux positions, posez la question à un commissionnaire en douane ou demandez un renseignement à l'ADII avant de commander.

2. Vérifier que la marchandise peut entrer, et à quelles conditions

Certains produits sont libres, d'autres soumis à un titre d'importation, d'autres à un contrôle préalable : sanitaire ou phytosanitaire pour l'alimentaire et le végétal, conformité aux normes pour une partie des produits industriels, agrément pour le matériel de télécommunication, autorisation sectorielle pour les produits de santé. Cette vérification se fait avant la commande, pas à l'arrivée du conteneur : une marchandise refusée à l'import reste à vos frais.

3. Demander un devis fournisseur avec un Incoterm nommé

Un prix sans Incoterm ne veut rien dire. EXW, FOB, CIF et DAP ne couvrent pas les mêmes frais et ne transfèrent pas le risque au même endroit. Demandez le prix sous deux Incoterms si vous pouvez : vous verrez immédiatement combien le fournisseur facture le transport, et si vous avez intérêt à l'organiser vous-même.

4. Chiffrer le coût de revient à l'arrivée

Avant de valider la commande. La valeur en douane se construit sur la valeur CIF, c'est-à-dire la valeur de la marchandise augmentée du fret et de l'assurance jusqu'au point d'entrée. Le droit d'importation s'applique à cette valeur CIF, la taxe parafiscale à l'importation est de 0,25 % de la valeur en douane, et la TVA à l'importation, de 20 % dans le cas général, s'applique sur la valeur en douane augmentée des droits et taxes exigibles. S'y ajoutent ensuite les frais locaux : manutention au terminal, honoraires du déclarant, magasinage, transport jusqu'à votre entrepôt.

5. Ouvrir le dossier bancaire

L'opération se domicilie auprès de votre banque. L'engagement d'importation, ou le titre d'importation selon le régime du produit, se dépose par la voie du guichet unique PortNet, qui relie la banque, la douane et les autres administrations concernées. Ouvrez votre compte PortNet avant d'avoir besoin de l'utiliser : la création d'accès n'est pas instantanée.

6. Choisir le transitaire et le mode de transport

Conteneur complet ou groupage, maritime ou aérien, et qui déclare en douane. Seul un commissionnaire en douane agréé peut déposer la déclaration pour le compte d'un tiers. Donnez-lui les documents dès l'expédition, pas à l'arrivée du navire : le dossier se prépare pendant le transit, c'est là que se gagnent les jours.

7. Payer le fournisseur et faire expédier

Virement, remise documentaire ou crédit documentaire selon la confiance et le montant. À l'expédition, vous devez recevoir : la facture commerciale définitive, la liste de colisage, le connaissement maritime ou la lettre de transport aérien, le certificat d'origine si un accord de libre-échange s'applique, et les certificats de contrôle exigés par la réglementation.

8. Suivre l'arrivée et obtenir le bon à délivrer

Le consignataire du navire émet un avis d'arrivée. Pour libérer la marchandise, vous réglez le fret restant dû et les frais de la compagnie, et vous obtenez le bon à délivrer en échange du connaissement original, ou sur présentation d'un connaissement express si le fournisseur en a émis un.

9. Déposer la déclaration unique de marchandises

La DUM est saisie et déposée par votre déclarant dans le système de l'ADII. Elle reprend le code SH, la valeur en douane, l'origine, le régime, le poids et les colis. Chaque ligne de la DUM se justifie par un document du dossier, et c'est pour cela qu'un dossier incomplet ne se dépose pas.

10. Recevabilité, contrôle, liquidation, paiement

Une partie des déclarations est admise sans visite physique, une autre est orientée vers un contrôle documentaire ou une visite. Les droits et taxes sont ensuite liquidés, puis payés, au comptant ou par un mécanisme de crédit accordé par l'administration à ceux qui en remplissent les conditions.

11. La mainlevée et l'enlèvement

La mainlevée obtenue, la marchandise peut sortir. Vous enlevez le conteneur avec le bon à délivrer du consignataire et les documents douaniers, et vous payez au terminal la manutention et le magasinage dû au-delà de la franchise.

12. Restituer le conteneur et classer le dossier

Le conteneur vide se rend dans le délai de franchise accordé par la compagnie ; au-delà courent les surestaries et les frais de détention, qui sont la dépense la plus évitable de tout le processus. Conservez le dossier complet : la DUM, les quittances, les factures et les documents de transport se conservent et peuvent être demandés en cas de contrôle a posteriori.

À lire aussi

• Les documents de l'import : qui les émet et quand les fournir
• Incoterms : qui paie quoi, et où le risque change de mains
• Calculer son coût de revient à l'arrivée : valeur CIF, droits, TVA, frais locaux