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Incoterms : qui paie quoi, et où le risque change de mains
EXW, FOB, CIF, DAP : le même montant peut signifier « disponible dans mon atelier » ou « livré chez vous ». Entre les deux, un tiers du coût et la charge du sinistre.
Un prix annoncé sans Incoterm n'est pas un prix. Le même montant peut signifier « marchandise disponible dans mon atelier, débrouillez-vous » ou « livré chez vous, droits acquittés ». Entre les deux, il y a parfois un tiers du coût, et toujours la question de savoir qui supporte le sinistre.
Ce qu'un Incoterm fixe, et ce qu'il ne fixe pas
Il fixe trois choses : la répartition des frais, le lieu de livraison, et le point où le risque passe du vendeur à l'acheteur. Il ne fixe ni le transfert de propriété, ni le mode de paiement, ni le droit applicable au contrat. Un Incoterm s'écrit toujours suivi d'un lieu : « FOB Shanghai », « CIF Casablanca », « DAP Sidi Maârouf ». Un Incoterm sans lieu n'est pas exploitable.
Les quatre que l'on rencontre vraiment
- <b>EXW, à l'usine</b>. Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux. Tout le reste est à vous, y compris les formalités d'export dans son pays, ce qui est souvent une mauvaise idée pour un premier import : vous n'avez pas de prise sur place.
- <b>FOB, à bord du navire au port de départ</b>. Le vendeur livre à bord et prend en charge les frais jusque-là, dont le dédouanement export. Le fret maritime, l'assurance et tout ce qui suit sont à votre charge. C'est l'Incoterm le plus confortable pour un importateur qui veut maîtriser son fret et comparer les transitaires.
- <b>CIF, coût, assurance et fret jusqu'au port d'arrivée</b>. Le vendeur paie le fret et une assurance jusqu'au port de destination. Attention : le risque passe quand même à l'acheteur au port de départ, dès la mise à bord. Vous payez donc une assurance dont vous ne choisissez ni le niveau ni l'assureur.
- <b>DAP, rendu au lieu convenu</b>. Le vendeur achemine jusqu'au lieu que vous avez nommé, non déchargé, mais ne prend pas en charge le dédouanement import ni les droits et taxes, qui restent à votre nom.
L'erreur de calcul la plus fréquente
La valeur en douane se construit sur la valeur CIF au point d'entrée. Si votre facture est en FOB, vous devez y ajouter le fret et l'assurance réellement payés pour obtenir la base de calcul. Beaucoup de premiers imports se font surprendre ici : le droit d'importation, la taxe parafiscale et la TVA s'appliquent à une base supérieure au montant de la facture.
À l'inverse, acheter en CIF ne fait pas disparaître le fret : il est simplement inclus dans le prix du fournisseur, donc dans la valeur en douane. Il n'existe pas d'Incoterm qui réduise les droits de douane.
Ce que chaque Incoterm vous laisse comme travail
- En EXW : pré-acheminement et dédouanement export dans le pays du vendeur, fret, assurance, dédouanement import, post-acheminement
- En FOB : fret, assurance, dédouanement import, post-acheminement
- En CIF : dédouanement import, frais de terminal, post-acheminement, et le risque pendant le transport malgré l'assurance souscrite par le vendeur
- En DAP : dédouanement import, droits et taxes, déchargement au lieu convenu
Comment choisir, concrètement
Pour un premier conteneur, FOB est généralement le bon compromis : le fournisseur gère ce qui se passe chez lui, vous gardez la main sur le fret, l'assurance et le choix du transitaire, et vous voyez chaque coût séparément. CIF peut se défendre quand le fournisseur obtient un fret nettement meilleur que le vôtre, à condition de vérifier le niveau d'assurance et de savoir que le risque vous appartient dès le départ.
DDP, où le vendeur acquitte aussi les droits, paraît simple mais place un opérateur étranger comme importateur, ce qui soulève des difficultés pratiques et fiscales au Maroc. Faites-le examiner avant d'y souscrire.
La question à poser à votre fournisseur
« Pouvez-vous me coter la même commande en EXW, en FOB et en CIF ? » La différence entre les trois lignes vous dit exactement ce qu'il facture pour le transport, et si vous avez intérêt à l'organiser vous-même avec un transitaire de Casablanca.
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